CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SCAG 2.0 SAS, 22 avenue de Belgique 06220 Vallauris - France, Siret : 815 242 136 00019 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Générateurs d'eau, Fontaines à eau atmosphérique et accessoires sur le site en ligne https://generateur-eau.com . Toute prestation accomplie par notre société implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société .SCAG 2.0 s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SCAG 2.0 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par Paypal ;
- soit par carte bancaire ;
- soit par chèque ;
- soit par virement ;
- soit par crypto monnaie.
Le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l'intégralité du paiement.
Tous nos moyens de paiements sont sécurisés. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à SCAG 2.0 sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Clause de réserve de propriété
La société SCAG 2.0 conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... SCAG 2.0 se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par un transporteur remis contre signature tel que UPS, Fedex .... ;
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer et s'assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.), des frais supplémentaires pourront être demander aux clients si besoin de renvoyer le produit.
Livraison et Service Après-Vente (SAV) pour les DOM-TOM
Pour le Service Après-Vente (SAV), nous couvrons les frais de port pour le renvoi en réparation uniquement en France métropolitaine. Les clients situés dans les DOM-TOM sont responsables des frais d'expédition du SAV depuis leur emplacement jusqu'à notre centre de réparation en France ou chez notre fournisseur (en fonction des marques du produit).
Nous recommandons aux clients des DOM-TOM de consulter notre service clientèle pour obtenir des informations spécifiques sur le SAV et les procédures d'expédition.
Nous nous engageons à fournir un SAV de qualité à tous nos clients, mais nous devons tenir compte des coûts logistiques supplémentaires associés aux envois vers les DOM-TOM.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération à cet égard. Pour toute question ou préoccupation concernant la livraison dans les DOM-TOM ou le SAV, veuillez nous contacter à service.client@generateur-eau.com ou au +33 04.65.84.60.82.
Force majeure
La responsabilité de la société SCAG 2.0 ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Retour et remboursement
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de https://generateur-eau.com. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé; les frais de livraison et de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagné d'une copie de la facture d'achat pour une gestion de dossier et de traitement optimisée. Tout produit renvoyé ne pouvant pas être recommercialisé ne sera pas remboursé.
L'adresse de retour des colis est la suivante :
Guilhem Aymeric
SCAG 2.0
83H chemin de Cambarras
Z.A, Zone Industrielle, 2 Cambarras
83440 Tourrettes en France
France 04.65.84.60.82
nous contacter par email avant retour pour confirmation de l'adresse de renvoi
Garantie 2 ans
En cas de retour de produit défectueux, veuillez contacter notre service client service.client@generateur-eau.com pour bénéficier de votre garantie. Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages et leur état d'origine. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Une vérification du colis retourné sera effectuée à la réception dans nos locaux. Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Les produits ne pourront être remboursés qu'après vérification et expertise (aucun dommage ni modification d'aucune sorte).
Garanties et responsabilités
SCAG 2.0 https://generateur-eau.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Propriété intellectuelle
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de notre société. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur https://generateur-eau.com le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu.
Avertissement sur l'acceptation des conditions d'utilisation des fontaines à eau atmosphérique et responsabilité de l'utilisateur.
Notre société SCAG 2.0 SAS s'engage à vendre des produits de qualité supérieure et à fournir tous les accessoires nécessaires, tels que les filtres et les lampes à UV, pour garantir la production d'eau potable de qualité. Cependant, nous tenons à souligner que la qualité de l'eau potable dépend également des conditions environnementales intérieures et extérieures auxquelles la machine est exposée. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de la qualité de l'eau potable produite par la fontaine, car cela dépendra des conditions spécifiques de chaque environnement. Nous recommandons fortement à nos clients de faire tester l'eau potable produite par la fontaine par des organismes accrédités pour vérifier la qualité de l'eau. De plus, il est important de changer régulièrement les filtres comme indiqué sur chaque machine pour garantir la qualité continue de l'eau potable produite par la fontaine.
Veuillez noter que notre société SCAG 2.0 SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices ou de toute autre réclamation liée à l'utilisation de nos fontaines à eau atmosphérique, y compris la qualité de l'eau potable produite. En achetant l'un de nos produits, vous acceptez que notre responsabilité se limite à la réparation ou au remplacement de tout produit défectueux ou non conforme.
Nous tenons à préciser que malgré notre impossibilité de garantir la qualité de l'eau potable produite par nos fontaines à eau atmosphérique en raison des conditions environnementales externes, notre société SCAG 2.0 SAS mettra tout en œuvre pour fournir son expertise et son assistance technique à nos clients afin de les aider à adapter nos produits aux conditions spécifiques de leur environnement et rendre l'eau produite potable. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes les questions de nos clients concernant l'utilisation et l'entretien de nos fontaines à eau atmosphérique et pour leur fournir des conseils sur les meilleurs moyens d'optimiser la qualité de l'eau produite.